Location saisonnière

Conditions générales de location

Domaine des Gelinières · 53290 Saint-Denis-d'Anjou · Mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière du Domaine des Gelinières. Elles sont portées à la connaissance du locataire avant toute réservation et acceptées au moment de celle-ci. Un contrat de location reprenant les conditions particulières du séjour est adressé pour signature après la réservation.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le Domaine des Gelinières est proposé en location de meublé de tourisme au sens des articles L. 324-1 et suivants du Code du tourisme. Le bailleur est la SCI PROVIDENCE, société civile immobilière au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Les Gelinières, 53290 Saint-Denis-d'Anjou, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 938 511 565, représentée par son gérant, Monsieur Damien Chalret du Rieu (ci-après « le propriétaire »). Contact : contact@gelinieres.com · +33 6 84 56 86 61.

Réservations directes. Les présentes conditions s'appliquent en totalité aux réservations conclues directement, que ce soit par le module de réservation du présent site ou par échange direct avec le propriétaire.

Réservations par une plateforme tierce. Le domaine est également distribué par des plateformes de réservation tierces — notamment Airbnb, Abritel / Vrbo et Gens de Confiance. Pour ces réservations :

• les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement sont exclusivement celles de la plateforme, telles qu'affichées sur l'annonce au moment de la réservation ; les articles 4 à 7 des présentes ne s'y appliquent pas ;
• les modalités du dépôt de garantie sont celles prévues par l'annonce et par le système de paiement de la plateforme ;
• les autres stipulations des présentes demeurent applicables, dans la mesure où elles ne contredisent pas les conditions de la plateforme ;
• un contrat complémentaire est adressé au locataire pour signature.

En cas de contradiction, les conditions de la plateforme prévalent. Il est recommandé au locataire de vérifier, avant de réserver, la politique d'annulation affichée sur l'annonce : elle peut être plus favorable ou moins favorable que celle prévue à l'article 6.

Article 2 — Désignation des lieux et périmètre

Bien loué : le Domaine des Gelinières, ensemble de trois logements situés dans un parc clos de 2,1 hectares — le Logis (maison principale, 10 couchages), la Fermette (5 couchages) et le Studio (3 couchages). Adresse : Les Gelinières, 53290 Saint-Denis-d'Anjou, France.

Selon la période, le domaine est proposé sous deux formules :

• Ensemble du domaine — les trois logements, 18 personnes maximum ;
• Dépendances seules — la Fermette et le Studio, 8 personnes maximum.

La formule applicable est celle indiquée dans l'annonce réservée et reprise au contrat. La capacité maximale correspondante ne peut être dépassée, à quelque titre que ce soit.

Le parc clos de 2,1 hectares, la piscine et les annexes extérieures sont compris dans les deux formules. Dans la formule « dépendances seules », le Logis n'est pas donné en location : il demeure fermé à clé et n'est pas accessible au locataire.

Article 3 — Durée et horaires du séjour

La location est consentie pour la période indiquée lors de la réservation. Arrivée à partir de 17 h 00 · Départ avant 10 h 00. L'heure d'arrivée doit être confirmée à l'avance. Le locataire est accueilli sur place pour la remise des clés et la signature du contrat.

Article 4 — Prix

Le prix affiché au moment de la réservation est un prix total, tous frais obligatoires compris. Son détail est présenté au locataire avant validation de la réservation. Il comprend :

• le loyer du séjour ;
• les charges : eau, électricité, chauffage ;
• le forfait ménage et linge de fin de séjour, obligatoire, fixé à 250 € pour la location de l'ensemble du domaine et à 120 € pour la location des seules dépendances. Ce forfait comprend la fourniture des draps et du linge de toilette.

Le forfait ménage n'est pas une option : le locataire ne peut y renoncer, y compris s'il restitue les lieux nettoyés. Les serviettes de piscine ne sont pas fournies.

Le prix ne comprend pas la taxe de séjour, perçue en sus le cas échéant selon le tarif en vigueur dans la commune de Saint-Denis-d'Anjou.

Article 5 — Échéancier de paiement

• À la réservation — acompte de 30 % du prix du séjour, par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe).
• Au plus tard 30 jours avant l'arrivée — solde du prix du séjour.
• Au plus tard la veille de l'arrivée — dépôt de garantie de 1 500 €, par virement.

La réservation ne devient ferme qu'après encaissement de l'acompte et réception du contrat de location signé. Pour toute réservation conclue à moins de 30 jours de la date d'arrivée, la totalité du prix du séjour est exigible dès la réservation.

Le défaut de versement du dépôt de garantie à la date prévue autorise le propriétaire à refuser la remise des clés. Le défaut de paiement du solde à son échéance vaut annulation du fait du locataire et entraîne l'application du barème prévu à l'article 6.

Article 6 — Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit, par courriel à contact@gelinieres.com. La date de réception du courriel fait foi. Les sommes retenues par le propriétaire sont calculées sur le prix total du séjour, forfait ménage compris :

• plus de 60 jours avant l'arrivée — 30 % retenus ;
• entre 60 et 30 jours avant l'arrivée — 50 % retenus ;
• moins de 30 jours avant l'arrivée — 100 % retenus.

La taxe de séjour, si elle a été perçue, est restituée en toute hypothèse. Le dépôt de garantie, s'il a déjà été versé, est intégralement restitué.

Relocation. Si le logement est reloué pour tout ou partie de la période annulée, les sommes retenues sont réduites à concurrence du montant effectivement encaissé au titre de cette nouvelle location.

Séjour écourté. L'arrivée tardive ou le départ anticipé du locataire ne donnent lieu à aucun remboursement.

Aucune assurance annulation n'est incluse dans le prix du séjour. Il est recommandé au locataire de souscrire une garantie annulation auprès de son assureur.

Article 7 — Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation du fait du propriétaire, l'intégralité des sommes versées par le locataire lui est remboursée dans un délai de 14 jours. Si l'annulation intervient à moins de 30 jours de la date d'arrivée et qu'elle n'est pas justifiée par un cas de force majeure, le locataire perçoit en outre une indemnité égale à 30 % du prix du séjour.

Article 8 — Dépôt de garantie

Le locataire verse un dépôt de garantie de 1 500 €. Ce versement doit être effectif au plus tard la veille de l'arrivée ; à défaut, la remise des clés peut être refusée. Le dépôt n'est pas encaissé. Il est restitué dans un délai maximal de 14 jours après l'état des lieux de départ, déduction faite des éventuelles retenues, lesquelles sont notifiées par écrit et justifiées dans ce même délai. Il couvre notamment : les détériorations des locaux, le mobilier ou matériel endommagé, les frais de nettoyage excédant le forfait et les consommations anormalement élevées.

Article 9 — Utilisation des lieux

Le locataire s'engage à occuper les lieux paisiblement et personnellement, à respecter la capacité maximale correspondant à la formule retenue, à veiller à la tranquillité du voisinage et à maintenir les lieux en bon état.

La sous-location est interdite. Toute manifestation ou événement excédant l'usage familial normal des lieux requiert l'accord écrit préalable du propriétaire. Les animaux ne sont pas admis dans la propriété. Il est interdit de fumer à l'intérieur des trois logements.

Toute dégradation ou usage anormal peut donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie.

Article 10 — Sécurité — points d'eau

La propriété comprend une piscine miroir 5 × 12 m équipée d'un rideau de sécurité, un étang, un puits et deux mares (dont une non close au fond du bois). Le locataire s'engage à exercer une vigilance constante, en particulier à l'égard des enfants. La surveillance des mineurs relève exclusivement de la responsabilité du locataire. Le rideau de sécurité de la piscine doit être fermé en dehors des périodes de baignade surveillée.

Article 11 — Assurance — attestation de villégiature

Le locataire s'engage à être assuré pour son séjour au titre des risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile). Il fournit au propriétaire, au plus tard le jour de la remise des clés, une attestation de villégiature délivrée par son assureur et couvrant le séjour aux Gelinières pour la période louée ; à défaut, la remise des clés peut être refusée. Le propriétaire déclare être assuré en responsabilité civile propriétaire non occupant.

Article 12 — Documents remis à l'arrivée

À l'entrée dans les lieux sont remis au locataire un livret d'accueil (fonctionnement de la propriété, des équipements et consignes à respecter) et un inventaire photographique de l'ensemble de la propriété, faisant foi de l'état et de la consistance des lieux à l'arrivée et servant de référence contradictoire lors de l'état des lieux de départ.

Article 13 — État des lieux, dommages et réclamations

Un état des lieux contradictoire peut être réalisé à l'arrivée et au départ, sur la base notamment de l'inventaire photographique. Il ne porte que sur les logements donnés en location au titre de la formule retenue, ainsi que sur le parc et ses annexes. Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant l'entrée dans les lieux.

Tout dommage doit être signalé immédiatement au propriétaire ou à son représentant sur place. Pour les réservations passées par une plateforme, les demandes d'indemnisation sont effectuées exclusivement via le système de réclamation de celle-ci, dans les délais qu'elle prévoit.

Article 14 — Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales s'appliquent aux réservations conclues à compter du 1^er août 2026. Les réservations confirmées antérieurement demeurent régies par les conditions en vigueur à la date de leur conclusion. Il en va de même de toute modification ultérieure des présentes, qui reste sans effet sur les réservations déjà confirmées.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.

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